Cabinet Maître Zied GANNAR

Cet article en matière de procédures pénales traite les conditions et les modalités de la mise en mouvement de l'action publique par le ministère public.

La Startup se différencie en bien des points d'une entreprise classique. On est face à deux types de structures qui ne fonctionnent pas de la même manière, qui n'ont pas la même dynamique ni les mêmes objectifs.

Comment sert l’accès à l’information en tant que fondement de bonne gouvernance à promouvoir l’investissement ?

Cet article est dédié à la vulgarisation des problématiques juridiques fréquemment posées en droit des sociétés.

Les Unités spécialisées sont des unités créées au sein de chaque commissariat de sûreté nationale et de garde nationale, dans tous les gouvernorats, dont l'objet est d'enquêter sur les infractions de violence à l’égard des femmes et des enfants. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

L'inspection du travail est un organe chargé de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles organisant les relations du travail ou qui en découlent. C'est pourquoi les entreprises sont tenues de satisfaire certaines obligations vis-à-vis cet organe qui font l'objet de cet article.

Quels sont les droits et les garanties juridiques du suspect lors de sa poursuite par les agents d'office judiciaire ? Allons-y, découvrons cela dans cet article.

يهدف هذا الدليل إلى تقريب التقاضي في النزاعات الشغلية من المواطنين عامّة و تمكين الأجراء خاصّة من معرفة مختلف السبل القانونية التي تمكنهم من المطالبة بحقوقهم و الدفاع عنها. للمزيد من المعلومات يرجى الضغط على الرابط المصاحب

هل تعلم أنو من حقك تطالب بتعويض مالي عن الضرر الحاصل لك جرّاء جريمة ما ؟ شريط الفيديو القصير هذا يقدّم لك لمحة مبسّطة عن اجراءات القيام بذلك أمام المحكمة. مشاهدة طيّبة

إن مرحلة البحث الأولي هي من أخطر و أدقّ مراحل الدعوى الجزائية، لذا فإن القانون التونسي قد أحاطها بجملة من الضمانات القانونية التي حاولنا تقديمها بطريقة مبسطة من خلال هذا الفيديو المصاحب