Les standards internationaux en matière d’accès à l’information : Cas de la bonne gouvernance, élément de stabilité de l’investissement

« Bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets ».  

Alfred Sauvy 1898-1990  

 L’accès à l’information est considéré comme la  la colonne vertébrale de la démocratie et la bonne gouvernance. Ce libre échange permet de lutter contre la corruption dans la vie publique et devrait permettre à tous de se protéger et de jouir de leurs droits et de participer utilement au processus démocratique et aux décisions qui concernent leur avenir. Il vise également à encourager l'idéal de la transparence démocratique. On parle en anglais, de « Sunshine Laws » (voir Gouvernement in the Sunshine Act de 1976 aux États-Unis - littéralement : « Loi sur le gouvernement exposé à la lumière du soleil »). L'un des prototypes de la législation concernant le droit à l'information et l'accès aux  archives  est le Freedom of Information Act (FOIA) américain de 19661. Ainsi, il est communément admis que la bonne gouvernance joue un rôle indispensable en matière d’attractivité des investissements dans un pays.  De ce fait, et comme le droit d’accès à l’information est considéré comme l’un des piliers de la bonne gouvernance et par conséquent, un facteur sine qua non pour n'importe quel pays en vue d'attirer plus d'investisseurs. D’ailleurs, les Nations unies ont considéré la bonne gouvernance comme une composante essentielle des objectifs du millénaire pour le développement et un cadre pour lutter contre la pauvreté et les inégalités.  En effet, les valeurs qui sous-tendent le droit d’accès à l’information ont un caractère universel et associent étroitement participation, transparence et reddition de comptes dans un environnement démocratique. Dans ce contexte, inévitablement, les progrès récents de la démocratie et les pratiques de la bonne gouvernance dans le monde amènent un nombre croissant de pays à faire preuve de plus de transparence et à adopter en conséquence des lois favorisant l’accès à l’information sous toutes ses formes. L’adoption de cette loi constitue un pas important vers la création d’un climat sain d’investissement et pour la mise en place de règles de transparence et de recevabilité. Chose qui amène bel et bien à promouvoir et à booster la roue de l’investissement. Les informations communiquées à travers l’exercice du droit d’accès à l’information consacré par la législation Tunisienne constituent un atout très efficace pour créer une atmosphère d’investissement très encourageante ainsi qu’à inciter les investisseurs à placer leurs fonds et entamer leur projet. 

Ceci étant, la consécration d’un tel droit a un impact très positif sur le climat d’investissement permettant de :  

1.  Aider à déterminer s’il faut améliorer ou abandonner une politique ou une procédure, et servir à orienter l’allocation de ressources et l’élaboration de nouvelles méthodes de travail ; 

2. Aider à comprendre comment amener un projet d’investissement à se concrétiser; 
3. appeler aux parties prenantes leur rôle dans la promotion des projets et s’assurer de leur collaboration ; 

3. Suggérer des moyens pour continuer d’attirer l’investissement, et accroître la contribution des investissements au développement durable ; 

4. Présentez une vue d’ensemble sur le climat économique général du pays, la stabilité sociale et politique et la capacité des entreprises à gérer les aléas du marché ; 

5. Présentez une vision claire et un portrait précis sur les procédures et les modalités d’implantation d’un projet quelconque ; 

6. Savoir précisément comment l’Etat contribuera à la croissance des entreprises ; 

7. Favoriser un traitement égal des citoyens, de dissuader les faits de petite corruption, de faciliter la vie des citoyens, d’accroître l’efficacité des administrations et de créer des liens de confiance entre l’administration et les administrés ; 

8. La simplification et l’amélioration de la transparence des procédures légales et judiciaires ; 

9. Garantir que les informations sur les politiques sont accessibles aux investisseurs internationaux et aux autres gouvernements – par exemple en informant les parties sur les changements apportés aux mesures, en créant des points d'information nationaux, des publications ou des registres et sites Internet spécialisés ; 

10. Fournir des informations sur les politiques qui concernent les investisseurs potentiels. 

En somme, il est à noter que le manque de transparence et les retards créés par une mauvaise circulation de l’information affectent la productivité des entreprises Tunisiennes et découragent l’investissement. Autrement dit, l’accès aux informations sur les activités du secteur public et privé – ainsi que la portée, l’exactitude et la "fraîcheur" de ces informations – est considéré comme le noyau de l’incitation à l’investissement.